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Informations légales

Legal

Cookies et stockage

Ce site n'installe pas de cookies. Ce qu'il conserve, c'est une copie de ses propres fichiers statiques, afin qu'il se charge rapidement la deuxième fois. Rien de ce qui demeure sur votre appareil ne permet de vous identifier.

Article 1Objet et champ d'application

1.1

Le présent document déclare quelles informations sont stockées sur l'équipement terminal de l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Site, à quelle fin, pour quelle durée et sur quel fondement, et comment l'Utilisateur peut les supprimer ou les éviter.

1.2

Le présent document s'applique à calaaglobal.com. Le stockage effectué par d'autres domaines du Groupe est régi par le document publié sur chacun d'eux.

Article 2Définitions

2.1

Aux fins du présent document, on entend par :

  • l'Équipement Terminal, l'appareil avec lequel l'Utilisateur accède au Site ;
  • Cookie, le fichier qu'un site stocke sur l'Équipement Terminal et que celui-ci lui renvoie à chaque requête ;
  • le Stockage Local, les interfaces du navigateur qui permettent à un site de conserver des données sur l'Équipement Terminal entre deux visites, y compris le stockage local, le stockage de session et la base de données indexée ;
  • le Cache des Statiques, la copie des fichiers statiques du Site décrite à l'article 7 ;
  • le Cookie de Session, le cookie sur lequel repose la session du compte Calaa ID, décrit à l'article 5 ;
  • PECR, les Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003.

Article 3Cadre normatif

3.1

Le stockage d'informations sur l'Équipement Terminal et l'accès aux informations qui y sont stockées sont régis par le règlement 6 de PECR, tel que modifié par la Data (Use and Access) Act 2025.

3.2

Le règlement 6 de PECR exige d'informer l'Utilisateur et d'obtenir son consentement avant de stocker des informations sur l'Équipement Terminal ou d'y accéder, sauf dans les cas que cette même norme exclut, parmi lesquels le stockage strictement nécessaire à la fourniture du service que l'Utilisateur a demandé.

3.3

Lorsque l'information stockée constitue une donnée à caractère personnel, le traitement est en outre régi par le UK GDPR dans les termes de l'avis de confidentialité de cette même section.

Article 4Absence de cookies propres

4.1

Le Site n'installe aucun Cookie. Il n'installe ni Cookies propres ni Cookies de tiers, et il n'installe pas de Cookies de mesure d'audience, de publicité ni de personnalisation.

4.2

Le Site n'émet aucun cookie pour mémoriser la langue de la visite. La langue figure dans l'adresse de la page.

4.3

Les paragraphes 4.1 et 4.2 s'entendent sans préjudice de l'article 5, qui déclare un Cookie que ce Site n'installe pas et que le navigateur lui transmet en raison du domaine pour lequel il est émis.

Article 5Le cookie de session du Groupe

5.1

Le compte Calaa ID repose sur un Cookie de Session émis pour le domaine .calaaglobal.com, installé par id.calaaglobal.com, le site où ce compte s'ouvre et se gère.

5.2

Étant émis pour le domaine parent, le navigateur transmet également le Cookie de Session aux requêtes adressées à ce Site, tant que la session est ouverte. Ce Site ne l'installe pas, ne le lit pas, n'en détermine pas le contenu et n'en détermine pas la durée.

5.3

Ce Site transmet le Cookie de Session dans les appels qu'il adresse au service du Groupe qui traite la question du Chat, hébergé sur un sous-domaine du même domaine du Groupe, à seule fin que celui qui dispose déjà d'un compte ouvert soit reconnu sans qu'on lui demande quoi que ce soit.

5.4

De la transmission visée au paragraphe 5.3, ce Site ne reçoit que la confirmation de l'existence ou non d'un compte ouvert derrière la requête. Il ne reçoit ni ne lit le contenu de la session, ne consulte pas les données du compte et ne consulte pas ses autorisations. L'absence de compte est renvoyée comme une réponse ordinaire et ne produit aucun effet sur l'Utilisateur.

5.5

Aux fins du règlement 6 de PECR, celui qui stocke le Cookie de Session sur l'Équipement Terminal et en informe est id.calaaglobal.com. Sa dénomination, sa durée, sa finalité et le fondement de son installation figurent dans les documents publiés sur ce domaine, auxquels renvoie l'article 15.3.

5.6

L'Utilisateur qui ne souhaite pas que le Cookie de Session soit transmis à ce Site peut fermer la session Calaa ID ou supprimer les données du domaine conformément à l'article 12. Le Site conserve toutes ses fonctions informatives sans session ouverte.

Article 6Absence de stockage local

6.1

Le Site n'utilise aucun Stockage Local, de quelque nature que ce soit.

Article 7Le Cache des Statiques

7.1

Le Cache des Statiques est la seule chose que le Site stocke de lui-même sur l'Équipement Terminal.

7.2

Le Cache des Statiques conserve une copie des fichiers statiques dont la page a besoin pour s'afficher, à savoir les feuilles de style, les polices de caractères et les scripts.

7.3

Le Cache des Statiques est identifié dans le navigateur sous le nom calaa-estaticos-v1.

7.4

La finalité du Cache des Statiques est de servir rapidement la page que l'Utilisateur demande à partir de la deuxième visite. Il n'en a aucune autre.

7.5

Le Cache des Statiques demeure sur l'Équipement Terminal jusqu'à ce que l'Utilisateur le supprime conformément à l'article 12 ou jusqu'à ce que le navigateur l'évince en application de sa propre politique d'espace.

7.6

Le Cache des Statiques ne fixe ni délai d'expiration ni nombre maximal d'entrées, et il n'est pas vidé lors de la publication d'une nouvelle version du Site. Les fichiers de chaque version que l'Utilisateur a visitée demeurent sur l'Équipement Terminal jusqu'à la survenance de l'un des cas prévus au paragraphe 7.5.

Article 8Contenu du Cache

8.1

Le Cache des Statiques se limite à ce qui est énuméré au présent article et ne contient rien d'autre.

8.2

Il ne conserve que des fichiers servis par ce même domaine.

8.3

Tous les fichiers qu'il conserve portent une empreinte dans leur nom, de sorte qu'un fichier ne peut devenir obsolète sans que son adresse change.

8.4

Il ne conserve ni pages, ni formulaires, ni rien de ce que l'Utilisateur a écrit.

8.5

Il ne contient aucun identifiant de l'Utilisateur ni de l'Équipement Terminal, et il ne permet pas, à lui seul ni combiné à une autre donnée du Site, d'identifier le visiteur.

Article 9Exemption de consentement et son fondement

9.1

Le Cache des Statiques est stocké sans demander le consentement de l'Utilisateur, au titre de l'exemption prévue par le règlement 6 de PECR.

9.2

L'exemption est applicable parce que le stockage est strictement nécessaire à la fourniture du service que l'Utilisateur a demandé, à savoir l'affichage de la page demandée, et parce que le Cache des Statiques ne poursuit aucune autre finalité conformément à l'article 7.4 et ne contient aucun identifiant conformément à l'article 8.5.

9.3

En dehors du cas visé au paragraphe 9.1, le Site ne stocke de lui-même aucune information sur l'Équipement Terminal. Le fondement du Cookie de Session visé à l'article 5 incombe à celui qui l'installe, conformément au paragraphe 5.5.

Article 10Absence de ressources de tiers

10.1

Le Site ne charge aucune ressource servie depuis un autre domaine. Il n'y a ni mesure d'audience, ni cartes intégrées, ni vidéos de tiers, ni polices ni images servies depuis l'extérieur.

10.2

En conséquence du paragraphe 10.1, aucun tiers étranger au Groupe ne reçoit l'adresse réseau de l'Utilisateur du fait de la visite du Site.

Article 11Tableau du stockage sur l'appareil

11.1

L'ensemble de ce qui demeure stocké sur l'Équipement Terminal à l'occasion de l'utilisation du Site figure dans le tableau ci-dessous, avec l'indication de qui le stocke.

11.2

La première ligne du tableau est la seule chose que ce Site stocke. La seconde y figure parce que le navigateur la transmet à ce Site en raison du domaine pour lequel elle est émise, et parce que ce Site la transmet conformément à l'article 5.3, bien qu'il ne l'installe ni ne la gouverne.

11.3

Toute inscription nouvelle au tableau du paragraphe 11.1 qui relève de ce Site est soumise à la procédure de l'article 14.

catégorieidentificationqui le stockefinalitéduréefondement
Cache de fichiers statiquescalaa-estaticos-v1la Sociétéservir les fichiers statiques de la page demandée, conformément à l'art. 7.4jusqu'à sa suppression par l'Utilisateur ou son éviction par le navigateur, conformément à l'art. 7.5exemption du règlement 6 de PECR, conformément à l'art. 9
Cookie de session du compte Calaa IDémis pour le domaine .calaaglobal.comid.calaaglobal.com, et non la Société, conformément à l'art. 5.1maintenir la session du compte. Ce Site le transmet pour reconnaître qu'un compte ouvert existe, conformément à l'art. 5.3celle que fixe celui qui l'émet, conformément à l'art. 5.2celui que déclarent les documents de id.calaaglobal.com, conformément à l'art. 5.5
Cookies installés par ce Siteaucun————
Stockage local, de session et base de données indexéeaucun————
Ressources d'un tiers étranger au Groupeaucune————

Article 12Suppression et prévention

12.1

L'Utilisateur peut supprimer le Cache des Statiques au moyen de l'option de son navigateur permettant d'effacer les données du site, qui le vide entièrement.

12.2

L'Utilisateur peut éviter que le Cache des Statiques persiste en naviguant dans une fenêtre privée, auquel cas rien n'est conservé entre deux visites.

12.3

La suppression visée au paragraphe 12.1 atteint également le Cookie de Session visé à l'article 5, celui-ci étant émis pour le même domaine. L'Utilisateur peut en outre fermer la session Calaa ID, avec l'effet prévu au paragraphe 5.6.

12.4

L'exercice des facultés prévues au présent article n'exige aucune communication à la Société et n'a pas d'autre conséquence que celle prévue à l'article 13.

Article 13Conséquences de la suppression

13.1

Une fois le Cache des Statiques supprimé ou évité, le Site continue de fonctionner avec toutes ses fonctions.

13.2

La seule conséquence est que la deuxième visite et les suivantes mettent un peu plus de temps à s'afficher.

13.3

Une fois le Cookie de Session supprimé, ou la session fermée, le Site conserve toutes ses fonctions informatives et cesse de reconnaître qu'un compte ouvert existe.

Article 14Régime applicable si le Site venait à avoir besoin d'un cookie

14.1

Si le Site venait à avoir besoin de stocker sur l'Équipement Terminal des informations non couvertes par l'exemption de l'article 9, le consentement de l'Utilisateur sera sollicité avant leur stockage.

14.2

Le consentement visé au paragraphe 14.1 sera préalable, spécifique, éclairé et révocable, et ne sera pas obtenu du seul fait de poursuivre la navigation.

14.3

L'inscription sera déclarée au tableau de l'article 11.1 avant qu'elle n'intervienne, avec l'identification, qui le stocke, la finalité, la durée et le fondement de ce qui est stocké.

14.4

L'Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment, avec la même facilité qu'il l'a donné, sans que ce retrait affecte le fonctionnement des fonctions informatives du Site.

Article 15Rapport avec l'avis de confidentialité

15.1

Le présent document régit ce qui est stocké sur l'Équipement Terminal. Quelles données à caractère personnel sont traitées, sur quelle base et pour quelle durée est déclaré dans l'avis de confidentialité de cette même section.

15.2

Les données techniques que le serveur enregistre en servant une page ne constituent pas un stockage sur l'Équipement Terminal et sont régies par l'article 4.2 de l'avis de confidentialité.

15.3

La transmission du Cookie de Session et ce que le Site en reçoit sont déclarés aux articles 4.5 à 4.7 de l'avis de confidentialité. Le compte Calaa ID est régi par les documents publiés sur id.calaaglobal.com, conformément à l'article 7.2 des mentions légales.

Article 16Modification et version en vigueur

16.1

La version en vigueur du présent document est celle publiée sur cette page, à la date qui y figure.

16.2

Toute modification emportant une inscription nouvelle au tableau de l'article 11.1 est publiée avant que le stockage n'intervienne, conformément à l'article 14.3.