Legal
Confidentialité
Ce que ce site traite, et c'est peu. Les traces du serveur, ce qui est écrit dans le Chat et ce qui est envoyé par un formulaire. Il n'y a pas de mesure d'audience, pas de cookies et aucun tiers ne mesure quoi que ce soit ici.
Article 1Objet et champ d'application
Le présent avis informe des traitements de données à caractère personnel que la Société effectue dans le cadre du fonctionnement du Site, de leur finalité, de leur base juridique, de leur durée de conservation, de leurs destinataires et des droits qui appartiennent à l'Utilisateur. Il est émis en application des articles 13 et 14 du UK GDPR.
Le présent avis s'applique aux traitements qui ont lieu sur calaaglobal.com. Il ne s'applique à aucun autre domaine du Groupe, même si l'on y accède depuis un lien publié sur le Site.
Les traitements suivants sont exclus du présent avis et sont régis par le leur :
- le compte Calaa ID, qui s'ouvre et se gère sur id.calaaglobal.com ;
- l'application Cal-1 et la donnée du véhicule, régies par les documents publiés sur cal-1.com ;
- la vente des produits du Groupe, qui s'effectue sur store.calaaglobal.com.
Le Site ne reçoit aucune donnée de véhicule, ne lit aucun appareil de bord et ne traite aucune donnée de localisation.
Le présent avis forme un ensemble avec les mentions légales, les conditions d'utilisation, le document relatif aux cookies et au stockage, la politique de sécurité et le registre des prestataires. En cas de divergence portant sur un traitement de données à caractère personnel, le présent avis prévaut.
Article 2Définitions
Aux fins du présent avis, on entend par :
- la Société ou le Responsable, CALAA CAPITAL GROUP LIMITED, identifiée à l'article 3 ;
- le Groupe, la Société ainsi que les sociétés et divisions qui en dépendent ;
- le Site, l'ensemble des pages servies depuis calaaglobal.com ;
- l'Utilisateur, la personne physique qui accède au Site ou qui lui transmet des données par l'un des canaux prévus au présent avis ;
- les Données de Trafic, les données techniques que le serveur enregistre lorsqu'il sert une page, selon l'article 4.2 ;
- la Requête, le texte que l'Utilisateur écrit dans le Chat ;
- le Chat, le système d'intelligence artificielle du Groupe qui répond sur le Site à partir du texte qui y est publié ;
- l'Abonnement, l'inscription à l'envoi d'informations demandée depuis le pied de page du Site ;
- le UK GDPR, le Règlement général sur la protection des données tel qu'il s'applique au Royaume-Uni, lu conjointement avec la Data Protection Act 2018 et la Data (Use and Access) Act 2025 ;
- l'ICO, l'Information Commissioner's Office, autorité de contrôle en matière de protection des données au Royaume-Uni.
Un terme défini au paragraphe 2.1 est employé dans le présent avis uniquement avec ce sens, et avec la même majuscule initiale.
Article 3Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CALAA CAPITAL GROUP LIMITED, société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au pays de Galles, immatriculée sous le numéro 15697472 et dont le siège social est situé 60 Tottenham Court Road, Suite 4592a, Fitzrovia, Londres W1T 2EW, Royaume-Uni. Calaa Global est la marque sous laquelle le Groupe se présente sur le marché et correspond à cette même société.
L'Utilisateur peut s'adresser au Responsable en matière de protection des données par le formulaire publié au bas de cette page ou par écrit au siège social indiqué au paragraphe 3.1. Une communication adressée au siège social produit les mêmes effets que celle adressée par le formulaire.
Article 4Catégories de données traitées
La Société ne traite que les données nécessaires à chacune des finalités déclarées à l'article 5, conformément au principe de minimisation de l'article 5(1)(c) du UK GDPR. Le Site ne demande aucune donnée à l'Utilisateur pour lui permettre de lire une page.
Les Données de Trafic comprennent l'adresse réseau depuis laquelle une page est demandée, la date et l'heure de la demande et la page demandée. Elles sont enregistrées automatiquement du fait de servir une page et sans intervention de l'Utilisateur.
La Requête comprend le texte que l'Utilisateur écrit dans le Chat et elle est traitée dans les termes de l'article 11.
Les Données de Formulaire comprennent ce que l'Utilisateur écrit dans un formulaire du Site qui transmet effectivement l'information au serveur. À la date du présent avis, il y en a deux. Le formulaire d'Abonnement du pied de page transmet l'adresse électronique. Le Chat transmet la Requête conformément à l'article 11.2.
Le compte Calaa ID repose sur un cookie de session émis pour le domaine parent .calaaglobal.com par id.calaaglobal.com, de sorte que le navigateur le transmet également aux requêtes adressées à ce Site tant que la session est ouverte. Ce Site ne l'installe pas, ne le lit pas et n'en détermine pas le contenu.
Lorsque l'Utilisateur utilise le Chat avec une session ouverte, le Site transmet ce cookie au service du Groupe qui traite la question, à seule fin que celui qui dispose déjà d'un compte soit reconnu sans qu'on lui demande quoi que ce soit.
De cette transmission, le Site ne reçoit que la confirmation de l'existence ou non d'un compte ouvert derrière la requête. Il ne reçoit ni ne traite le contenu de la session, ne consulte pas les données du compte et ne consulte pas ses autorisations. L'absence de compte est renvoyée comme une réponse ordinaire et ne produit aucun effet sur l'Utilisateur.
Le compte Calaa ID n'est pas géré sur le Site. Son traitement est régi par l'avis publié sur son propre domaine, conformément au paragraphe 1.3, et le régime du cookie par le document relatif aux cookies et au stockage de cette même section.
Sur le Site, la Société ne traite pas de données relevant des catégories particulières de l'article 9(1) du UK GDPR, ne traite pas de données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions, ne traite pas de données de localisation et ne demande pas l'âge de l'Utilisateur. Si une donnée de ces catégories parvient par un formulaire ou par le Chat, elle est supprimée sans être traitée à d'autre fin que celle de sa suppression.
Article 5Finalités
Chaque donnée est traitée exclusivement pour la finalité pour laquelle elle a été collectée. Un traitement ultérieur pour une finalité incompatible avec celle-ci est interdit en application de l'article 5(1)(b) du UK GDPR.
Les Données de Trafic sont traitées pour servir la page demandée, pour détecter et corriger les dysfonctionnements et pour détecter et repousser les attaques contre le Site. Elles ne sont traitées à aucune autre fin.
La Requête est traitée pour élaborer et renvoyer la réponse du Chat.
Les Données de Formulaire sont traitées pour traiter la question que l'Utilisateur soulève et, lorsque cette question relève d'une autre société ou division du Groupe, pour l'orienter vers celui qui la traite conformément à l'article 8.4.
L'adresse électronique de l'Abonnement est traitée pour adresser à l'Utilisateur les envois d'information du Groupe, tant que l'Abonnement demeure en vigueur.
Les traitements suivants sont interdits et ne sont pas effectués sur le Site :
- la mesure d'audience, propre ou de tiers ;
- le croisement des Données de Trafic avec toute autre donnée ou source ;
- le profilage, au sens de l'article 4(4) du UK GDPR ;
- la communication ou la vente de données à caractère personnel à un tiers ;
- la communication de données à caractère personnel à des fins publicitaires.
Article 6Bases juridiques
Chaque traitement déclaré à l'article 5 dispose de sa propre base juridique, identifiée aux paragraphes suivants. Le cadre applicable est le UK GDPR, la Data Protection Act 2018 et la Data (Use and Access) Act 2025.
Les Données de Trafic et la Requête sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'article 6(1)(f) du UK GDPR. Cet intérêt légitime consiste, pour les Données de Trafic, à maintenir le Site en fonctionnement et à le protéger, une page ne pouvant être servie sans connaître l'adresse à laquelle elle est envoyée ; et, pour la Requête, à répondre à ce que l'Utilisateur demande, qui est la finalité même pour laquelle il l'écrit. Cet intérêt et les droits de l'Utilisateur ayant été mis en balance, le traitement est limité au minimum prévu à l'article 4.1, est soumis aux durées de l'article 7.2 et n'est utilisé ni pour mesurer, ni pour profiler, ni pour communiquer, conformément à l'article 5.6. L'Utilisateur peut s'opposer à ce traitement conformément à l'article 12.5.
Les Données de Formulaire sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'article 6(1)(f) du UK GDPR, consistant à traiter la question que l'Utilisateur soulève lui-même. Lorsque la question soulevée a pour objet d'établir une relation commerciale ou contractuelle avec le Groupe, la base est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 6(1)(b).
L'Abonnement est traité sur la base du consentement de l'article 6(1)(a) du UK GDPR. Le consentement est recueilli de manière expresse et préalable au premier envoi, et le règlement 22 des Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 est respecté. L'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans avoir à le motiver, conformément à l'article 12.7. Le retrait n'affecte pas la licéité des envois antérieurs.
Lorsqu'une norme ou une décision d'autorité compétente impose de conserver ou de communiquer une donnée, le traitement se fonde sur le respect d'une obligation légale conformément à l'article 6(1)(c) du UK GDPR, dans les termes de l'article 7.3.
La fourniture de données n'est obligatoire en aucun cas. L'Utilisateur peut lire toute page du Site sans fournir aucune donnée. S'il ne fournit pas les données d'un formulaire, la seule conséquence est que la question que ce formulaire sert ne peut être traitée.
Article 7Durées de conservation
Une donnée est supprimée dès qu'elle cesse d'être nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée, sous les seules exceptions du paragraphe 7.3.
Les durées sont les suivantes :
- les Données de Trafic sont conservées trente jours à compter de la demande, durée qui permet d'enquêter sur un incident de sécurité sans conserver un registre des visites au-delà ;
- la Requête est traitée pour élaborer la réponse et n'est pas conservée une fois celle-ci émise ;
- les Données de Formulaire ne sont pas enregistrées sur le Site. Lorsque la question est orientée vers une autre société ou division du Groupe conformément à l'article 8.4, le destinataire les conserve pendant douze mois à compter de leur réception, sauf si une relation contractuelle naît de la demande, auquel cas elles sont conservées pendant la durée de cette relation et pendant le temps où une réclamation qui en découle peut être formée ;
- l'adresse électronique de l'Abonnement est conservée tant que l'Abonnement demeure en vigueur et est supprimée lors du retrait du consentement.
La suppression est suspendue, et la donnée est bloquée et accessible uniquement à ceux qui doivent la traiter, lorsqu'il est nécessaire de la conserver pour respecter une obligation légale, pour répondre à une demande d'une autorité compétente ou pour former ou défendre une réclamation. La cause ayant cessé, la donnée est supprimée.
La suppression est effectuée de manière que la donnée ne puisse être ni récupérée ni reconstituée.
Article 8Destinataires et sous-traitants
Quiconque traite des données à caractère personnel pour le compte de la Société le fait en vertu d'un contrat conforme à l'article 28(3) du UK GDPR, agit sur ses instructions, est tenu à la confidentialité, ne peut traiter les données pour une finalité propre, ne peut sous-traiter sans autorisation et doit les supprimer ou les restituer au terme de la prestation.
La diffusion du Site fait intervenir un prestataire d'hébergement et de distribution de contenu qui n'appartient pas au Groupe et qui traite les Données de Trafic pour le compte de la Société. Il ne reçoit ni les Données de Formulaire ni la Requête.
La Requête est traitée par le système qui répond dans le Chat, lequel est exploité au sein du Groupe. Aucun tiers n'intervient dans l'élaboration de la réponse.
Lorsque la question soulevée dans un formulaire relève d'une autre société ou division du Groupe, les Données de Formulaire sont communiquées à celui qui la traite et ne sont traitées que pour cette question. Cette communication est une transmission à un autre responsable du traitement, qui répond lui-même du traitement qu'il effectue à compter de la réception, et se fonde sur l'intérêt légitime de l'article 6(1)(f) du UK GDPR, consistant à orienter la demande vers la société du Groupe compétente pour la traiter, résultat que l'Utilisateur recherche en s'adressant au Groupe.
Les données peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsqu'une norme ou une décision l'exige, et aux conseils juridiques de la Société lorsque cela est nécessaire pour former ou défendre une réclamation.
En dehors des cas prévus aux paragraphes 8.2 à 8.5, aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée à un tiers. Les interdictions de l'article 5.6 s'appliquent.
Le registre des intervenants, par catégorie et par fonction, est publié dans le document relatif aux prestataires de cette même section. L'Utilisateur peut obtenir l'identité précise d'un sous-traitant en exerçant le droit d'accès conformément à l'article 12.1.
Article 9Transferts internationaux
Une donnée à caractère personnel n'est transférée hors du Royaume-Uni que lorsque l'une des conditions du chapitre V du UK GDPR est remplie.
Une partie du traitement technique du Site est effectuée hors du Royaume-Uni. Ce qui est transféré, ce sont les Données de Trafic définies à l'article 4.2, et aucune autre catégorie de données.
Le transfert visé au paragraphe 9.2 est couvert par les clauses contractuelles qu'incorpore l'accord de traitement signé avec le prestataire visé à l'article 8.2, dans la forme admise par l'article 46 du UK GDPR.
L'Utilisateur peut obtenir copie des garanties visées au paragraphe 9.3 en s'adressant à la Société conformément à l'article 3.2.
Rien de ce que l'Utilisateur écrit dans un formulaire ou dans le Chat n'est transféré hors du Royaume-Uni à une finalité autre que celles déclarées à l'article 5.
Article 10Décisions automatisées et profilage
Sur le Site, la Société ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du UK GDPR, et n'effectue pas de profilage.
La réponse du Chat est construite à partir du texte publié sur le Site ; elle n'évalue pas celui qui pose la question, ne lui attribue aucune caractéristique et ne conditionne aucune décision le concernant.
Article 11Le Chat en tant que système d'intelligence artificielle
Le Chat est un système d'intelligence artificielle exploité au sein du Groupe, qui élabore sa réponse à partir du texte publié sur le Site.
Lors de l'envoi d'une Requête, le texte écrit est transmis au serveur et, si l'Utilisateur a une session Calaa ID ouverte, le cookie de session dans les termes des articles 4.5 à 4.7. Aucune autre donnée n'est transmise.
Le texte de la Requête continue d'appartenir à l'Utilisateur. Son envoi autorise la Société à le traiter pour élaborer et renvoyer la réponse, et à rien d'autre.
La Requête n'est pas conservée une fois la réponse émise, conformément à l'article 7.2, et n'est donc intégrée à aucun ensemble d'entraînement ni d'ajustement d'un modèle.
Une réponse du Chat ne constitue pas un conseil et ne remplace pas le texte publié sur la page dont elle provient, lequel prévaut. Le régime d'utilisation du Chat est fixé par les conditions d'utilisation.
Article 12Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'y accéder ainsi qu'aux informations de l'article 15(1) du UK GDPR, y compris les destinataires ou les catégories de destinataires. Une copie des données traitées lui est fournie et, à sa demande, l'identité précise des sous-traitants visés à l'article 8, sauf s'il se révèle impossible de la fournir.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des données inexactes le concernant et que soient complétées celles qui sont incomplètes, conformément à l'article 16 du UK GDPR.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données lorsque l'un des motifs de l'article 17(1) du UK GDPR est réuni. L'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour former ou défendre une réclamation, conformément à l'article 17(3) et dans les termes de l'article 7.3.
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18(1) du UK GDPR, en particulier pendant la vérification de l'exactitude d'une donnée qu'il a contestée ou pendant l'examen de l'opposition visée à l'article 12.5.
L'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime visé à l'article 6.2, conformément à l'article 21(1) du UK GDPR. L'opposition reçue, le traitement cesse à moins que la Société ne démontre des motifs légitimes impérieux qui prévalent. L'opposition aux envois d'information produit effet en tout état de cause et sans mise en balance, conformément à l'article 21(2).
L'Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, conformément à l'article 20 du UK GDPR. Ce droit ne couvre que les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et effectués par des moyens automatisés, de sorte que, sur le Site, il porte sur l'adresse électronique de l'Abonnement et non sur les Données de Trafic, traitées sur la base visée à l'article 6.2.
L'Utilisateur peut retirer à tout moment le consentement donné pour l'Abonnement, conformément à l'article 7(3) du UK GDPR, par le lien qui accompagne chaque envoi ou par le canal visé à l'article 13.1. Le retrait est gratuit et n'exige aucune motivation.
L'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet des décisions visées à l'article 22 du UK GDPR. Conformément à l'article 10.1, le Site n'en prend aucune.
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'ICO, conformément à l'article 77 du UK GDPR et à la section 165 de la Data Protection Act 2018. L'exercice de ce droit n'est pas subordonné à une réclamation préalable auprès de la Société au titre de l'article 14.
Article 13Modalités d'exercice
Les droits de l'article 12 s'exercent par le formulaire publié au bas de cette page ou par écrit au siège social visé au paragraphe 3.1. Aucun imprimé ni aucune formule déterminée n'est exigé.
La demande précise quel droit est exercé, quelles données elle concerne et l'adresse électronique ou postale avec laquelle la Société a été contactée, le cas échéant. Une demande qui ne permet pas d'identifier le droit exercé ou les données concernées n'est pas rejetée, et la Société invite l'Utilisateur à la préciser.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, la Société peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer, conformément à l'article 12(6) du UK GDPR. Les informations ainsi demandées se limitent au strict nécessaire et sont supprimées dès que la demande est traitée.
La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12(3) du UK GDPR. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires lorsque la demande revêt une complexité particulière ou lorsque plusieurs demandes du même Utilisateur ont été reçues ; dans ce cas, la Société informe de la prorogation et de ses motifs dans le premier mois. Lorsque la Société a demandé les informations visées au paragraphe 13.3, le délai court à compter de leur réception.
L'exercice des droits est gratuit. Ce n'est que lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, que la Société peut exiger des frais raisonnables ou refuser d'y donner suite, conformément à l'article 12(5) du UK GDPR, en motivant en quoi elle est infondée ou excessive.
Tout refus, total ou partiel, est motivé, identifie la disposition sur laquelle il se fonde et informe de la possibilité de réclamer auprès de la Société au titre de l'article 14 et auprès de l'ICO au titre de l'article 12.9.
Un droit de l'article 12 peut être exercé par l'intermédiaire d'un représentant, sur justification du pouvoir. Lorsque l'Utilisateur est mineur, il peut être exercé par le titulaire de l'autorité parentale, dans les termes de l'article 17.3.
Article 14Réclamation auprès de la Société
L'Utilisateur peut présenter à la Société une réclamation relative au traitement de ses données à caractère personnel, par le formulaire publié au bas de cette page ou par écrit au siège social visé au paragraphe 3.1.
La Société accuse réception de la réclamation dans un délai maximal de trente jours à compter du lendemain de sa réception, conformément à l'obligation introduite par la Data (Use and Access) Act 2025.
La réclamation est traitée sans retard injustifié, l'Utilisateur étant informé de son avancement et de son résultat.
Une fois la réclamation traitée, ou le délai écoulé sans réponse, l'Utilisateur peut s'adresser à l'ICO conformément à l'article 12.9.
Article 15Sécurité du traitement et violations de données à caractère personnel
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque du traitement, conformément à l'article 32 du UK GDPR. La voie permettant de signaler une vulnérabilité du Site et le régime des tests de sécurité sont fixés par la politique de sécurité de cette même section.
Une violation de données à caractère personnel est notifiée à l'ICO sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de soixante-douze heures à compter du moment où la Société en a connaissance, à moins qu'il soit improbable qu'elle engendre un risque pour les droits de l'Utilisateur, conformément à l'article 33 du UK GDPR.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits de l'Utilisateur, elle lui est communiquée sans retard injustifié, en termes clairs et avec le contenu prévu à l'article 34(2) du UK GDPR.
Article 16Cookies et stockage sur l'appareil
Le Site n'installe pas de cookies et n'utilise pas de stockage local. La seule chose qu'il stocke par lui-même sur l'appareil de l'Utilisateur est une copie des fichiers statiques du Site, qui ne contient aucun identifiant.
Le cookie de session visé aux articles 4.5 à 4.7 est installé par un autre domaine du Groupe et non par ce Site.
Le régime complet de ce qui demeure stocké sur l'appareil, y compris la règle qui exempte de consentement la copie visée au paragraphe 16.1 et l'indication de qui stocke chaque élément, est fixé par le document relatif aux cookies et au stockage de cette même section.
Article 17Mineurs
Le Site est informatif, traite de l'industrie automobile et ne publie aucun contenu dont l'accès dépende d'un âge. Il ne fixe pas d'âge minimal d'accès et ne demande pas l'âge de l'Utilisateur.
Le Site n'adresse aux mineurs aucun de ses traitements ni aucune communication.
Le titulaire de l'autorité parentale sur un mineur peut exercer pour lui l'un quelconque des droits de l'article 12, selon la procédure de l'article 13.
S'il est établi qu'une donnée concerne un mineur et qu'elle a été collectée sur la base du consentement, elle est supprimée à la demande du titulaire de l'autorité parentale, sans autre motivation nécessaire.
Article 18Modification du présent avis
La version en vigueur du présent avis est celle publiée sur cette page, à la date qui y figure.
Une modification portant sur la finalité, la base juridique, la durée de conservation ou les destinataires de données déjà collectées est communiquée à l'Utilisateur avant d'être appliquée, et n'est pas appliquée à ces données tant que la communication n'a pas eu lieu.
Une modification qui se borne à préciser la rédaction sans altérer ce que prévoient les articles 4 à 9 prend effet dès sa publication.
Article 19Loi applicable et autorité de contrôle
Le présent avis et les traitements qu'il déclare sont régis par le droit du Royaume-Uni en matière de protection des données à caractère personnel, avec la compétence des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles et sans préjudice des règles impératives protégeant l'Utilisateur dans son pays de résidence habituelle.
L'autorité de contrôle compétente est l'ICO.
Lorsque le traitement concerne une personne située dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 s'applique en outre, conformément à son article 3(2). La Société n'a pas désigné de représentant dans l'Union, en application de l'exception de l'article 27(2)(a) de ce Règlement : le traitement effectué par le Site est occasionnel, ne comporte pas à grande échelle de catégories particulières de données ni de données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Exercer un droit ou réclamer
L'un quelconque des droits ci-dessus se demande ici, et c'est également ici que se dépose une réclamation. Trois éléments sont nécessaires, et le troisième est celui qui permet de rattacher la demande à des données précises.
