Legal
Mentions légales
Qui publie ce site, où est immatriculée la société qui en répond et quels domaines sont couverts par les présentes mentions.
Article 1Objet des présentes mentions et devoir d'information
Les présentes mentions identifient celui qui publie le Site et répond de son contenu, et déclarent les données dont la publication est exigée par le règlement 6 des Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002.
Les données des articles 2 à 5 sont en outre publiées en application de l'article 82 de la Companies Act 2006 et du règlement 25 des Company, Limited Liability Partnership and Business (Names and Trading Disclosures) Regulations 2015, qui obligent une société à déclarer sur son site sa dénomination d'immatriculation, son lieu d'immatriculation, son numéro de société et son siège social.
Article 2Titulaire du Site
Le titulaire du Site est CALAA CAPITAL GROUP LIMITED, société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au pays de Galles.
Elle est la société mère du Groupe, publie le Site et répond de ce qui y est publié.
Article 3Numéro de société
Le numéro sous lequel la société est immatriculée est 15697472.
Avec ce numéro, chacune des données des présentes mentions peut être vérifiée au registre public.
Article 4Siège social
Le siège social immatriculé est 60 Tottenham Court Road, Suite 4592a, Fitzrovia, Londres W1T 2EW, Royaume-Uni.
C'est l'adresse à laquelle est adressée une communication formelle ou une notification à la société.
Article 5Données d'immatriculation
La société est immatriculée depuis le 30 avril 2024 auprès de Companies House, le registre des sociétés d'Angleterre et du pays de Galles.
Le lieu d'immatriculation est l'Angleterre et le pays de Galles.
Article 6Nom commercial
Calaa Global est le nom sous lequel le Groupe se présente sur le marché et il appartient à la société identifiée à l'article 2.
Article 7Champ des présentes mentions et autres domaines du Groupe
Les présentes mentions couvrent calaaglobal.com.
Le Groupe exploite d'autres domaines, chacun avec ses propres documents, et ceux du présent Site ne s'appliquent à aucun d'eux :
- id.calaaglobal.com, où le compte Calaa ID est ouvert et géré ;
- cal-1.com, où sont publiés les conditions et l'avis de confidentialité de l'application Cal-1 ;
- store.calaaglobal.com, où sont vendus les produits du Groupe.
L'accès à un domaine du paragraphe 7.2 depuis un lien publié sur le Site n'étend pas à celui-ci l'application des présentes mentions.
Article 8Voies de contact
Les formulaires du Site sont la voie de contact de la société. Chacun dirige son objet vers celui qui le traite, et ils sont réunis dans le menu.
Une communication formelle peut être adressée par écrit au siège social du paragraphe 4.1, et produit les mêmes effets que celle transmise par un formulaire.
Article 9Objet du Site
Le Site est informatif. Il présente le Groupe, ses compagnies et ses divisions, et publie des analyses du secteur.
Aucun achat n'est conclu sur le Site et aucun contrat n'y est signé. Le compte d'utilisateur s'ouvre sur le domaine indiqué à l'article 7.2.
Le régime d'utilisation du Site est établi dans les conditions d'utilisation de la présente section.
Article 10Propriété intellectuelle
Les textes, les graphiques, les schémas et le code du Site appartiennent au Groupe ou sont utilisés sous licence de leur titulaire.
Les photographies sont utilisées sous licence de leur auteur.
Tous les droits que les conditions d'utilisation n'accordent pas de manière expresse sont réservés, dans les termes de leurs articles 6 à 10.
Article 11Marques
Calaa, Calaa Global, Cal-1 et les autres noms et signes distinctifs du Groupe sont des marques du Groupe.
Les marques de tiers qui sont citées appartiennent à leurs titulaires et n'apparaissent que pour les identifier.
Citer une marque n'indique ni relation, ni parrainage, ni soutien.
Article 12Liens vers d'autres sites
Le Site renvoie à des publications et à des sources de tiers.
Le fait de renvoyer n'implique ni de les soutenir ni d'entretenir une relation avec eux.
Celui qui publie chaque site répond de son contenu et de ses propres conditions.
Article 13Documents qui composent le régime du Site
Le régime du Site est composé des présentes mentions et des documents suivants, tous publiés dans la présente section :
- les conditions d'utilisation, qui régissent l'accès au Site et l'utilisation de son contenu ;
- l'avis de confidentialité, qui déclare les traitements de données à caractère personnel ;
- le document relatif aux cookies et au stockage, qui déclare ce qui est conservé sur l'appareil ;
- la politique de sécurité, qui établit la voie pour signaler une vulnérabilité et le régime des tests ;
- la déclaration d'accessibilité, qui déclare le niveau auquel l'on aspire et ce qui n'est pas respecté aujourd'hui ;
- les conditions des profils professionnels, qui régissent l'accès au matériel non public ;
- le registre des prestataires, qui déclare par catégorie qui traite des données pour le compte de la société.
En cas de divergence, le document spécial prévaut dans la matière qu'il régit, et en matière de données à caractère personnel l'avis de confidentialité prévaut en tout cas.
Article 14Version en vigueur
La version en vigueur des présentes mentions est celle publiée sur cette page, avec la date qui y figure.
